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Ordre du jour du Sénat pour octobre 2026
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Réunions
Mardi 13 octobre 2026
Commission des affaires sociales
A 9 heures (Salle A213-2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (AN, XVIIe lég., n° 3211) ; (rapporteur général : Olivier Henno) ;
2° Questions diverses.
A 14 heures (Salle A213-2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments (n° 14, 2026-2027) ; (rapporteur : M. Khalifé Khalifé) ;
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la p roposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie (n° 17, 2026-2027) ; (rapporteure : Mme Marie-Do Aeschlimann).
Délai limite de dépôt des amendements de séance pour les deux textes : lundi 12 octobre à 12 heures ;
3° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (n° 740, 2025-2026) ; (rapporteur : M. Laurent Burgoa).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures ;
4° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
A 13 h 45 (Salle A67 - Rdc Sud-Ouest).
1° Examen du rapport pour avis et des amendements sur l'article 1er délégué au fond sur la proposition de loi n° 530 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (Mme Jocelyne Antoine, rapporteure).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 12 octobre 2026 à 12 heures (article 1er) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 14 octobre 2026
Commission des affaires économiques
A 8 h 30 (Salle A263-2e étage Ouest).
1° Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 217 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs ;
2° Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 940 (2025-2026) visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant ;
3° Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 704 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation ;
4° Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 924 (2025-2026) relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF ;
5° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 30 (Salle René Monory)
1° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 913 (2025-2026) relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (M. Rachid Temal, rapporteur pour avis) ;
2° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC-INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d'INTERPOL à Lyon et aux engagements et responsabilités du Gouvernement de la République française et d'INTERPOL (sous réserve de son dépôt) ;
3° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (sous réserve de son dépôt) ;
4° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 6 (2026-2027), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense ;
5° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 5 (2026-2027), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale ;
6° Questions diverses.
Commission des affaires sociales
A 9 h 30 (Salle A213-2e étage Est).
Captation.
1° Audition de la Cour des comptes sur l'enquête sur le troisième cycle des études de médecine, réalisée en application de l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières (Enquêtes de la Cour des comptes sur la sécurité sociale) ;
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 685, 2024-2025) ; (rapporteure : Mme Jocelyne Guidez) ;
3° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (n° 64, 2024-2025) ; (rapporteure : Mme Anne-Sophie Romagny).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission pour les deux textes : lundi 12 octobre à 12 heures ;
4° Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (AN, XVIIe, lég., n° 3210) ;
5° Questions diverses.
A l'issue des questions d'actualité au Gouvernement.
(Salle A213-2e étage Est).
Captation.
1° Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (AN, XVIIe lég., n° 3211) ; (rapporteur général : M. Olivier Henno) ;
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
A 9 h 30 (Salle Clemenceau).
1° Table ronde consacrée aux enjeux de la ressource en eau après la canicule de l'été, en présence de :
- M. Hervé Douville, climatologue et chercheur au Centre national de recherches météorologiques (CNRM) ;
- Mme Ariane Blum, directrice de l'eau du Bureau de r echerches géologiques et minières (BRGM) ;
- M. Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce ;
- Mme Stéphanie Fayard, vice-présidente déléguée à l'eau et aux rivières, et M.
2° Questions diverses
Jeudi 15 octobre 2026
Commission des affaires sociales
A 10 h 30 (Salle A213-2e étage Est).
Captation.
1° Audition de Mme Patricia Bocciarelli, présidente, et M. Paul Bazin, directeur général, de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (AN, XVIIe lég., n° 3211) ; (rapporteur général : M. Olivier Henno) ;
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 7 octobre 2026.
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Christine Bost, Denis Bouad, Julien Bounie, Jean-Marc Boyer, Ian Brossat, Alain Cadec, Marie-Pierre Callet, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Pierre Cuypers, Brigitte Devésa, Thierry d'Aigremont, Dominique Estrosi Sassone, Joseph Francis, Amel Gacquerre, Magali Gasto Oustric, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Nadège Havet, Marie-Lise Housseau, Yannick Jadot, Christian Klinger, Gérard Lahellec, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Pauline Martin, Franck Menonville, Serge Mérillou, Damien Michallet, Jean-Jacques Michau, Paul Mougenot, Georges Naturel, Sylviane Noël, Cyril Pellevat, Marc Péré, Ryan Persaud, Stéphane Piednoir, Christophe Plassard, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Pernelle Richardot, Olivier Rietmann, Jean-Claude Tissot.
Ont délégué leur droit de vote : Laurent Duplomb, Damien Michallet, Marc Séné, Christian Simon.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 7 octobre 2026.
Présents : Valérie Bazin-Malgras, François Bonneau, Valérie Boyer, Frédéric Buval, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Guillaume Chevrollier, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Mathieu Darnaud, Jérôme Darras, Nathalie Delattre, Élisabeth Doineau, Catherine Dumas, Vincent Éblé, Philippe Folliot, Fabien Genet, Frank Giletti, Annick Girardin, Sylvie Goy-Chavent, Philippe Grosvalet, Christophe Guilloteau, Ludovic Haye, Alain Houpert, Patrice Joly, Loïc Kervran, Ronan Le Gleut, Claude Malhuret, Marianne Margaté, Pierre Médevielle, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Renaud Muselier, Solanges Nadille, Cédric Perrin, François Rebsamen, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Mélanie Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Roger Karoutchi, Bruno Retailleau.
Assistait en outre à la séance : Jean-Jacques Panunzi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission des affaires sociales
1re séance du mercredi 7 octobre 2026.
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Géraldine Amouroux, Cathy Apourceau-Poly, Nicolas Belloir, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Florent Brunet, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Laurent Castillo, Forough Dadkhah, Bertrand Dupont, Corinne Féret, Nicolas Fricoteaux, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Loïc Hervé, Joshua Hochart, Corinne Imbert, Micheline Jacques, Bernard Jomier, Patrick Kanner, Khalifé Khalifé, Marc Laménie, Marie-Claude Lermytte, Carine Leroy, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Jean-François Longeot, Viviane Malet, Hervé Marseille, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Anne-Marie Nédélec, Frédérique Puissat, Jean-François Rapin, Carole Rolando, Anne-Sophie Romagny, Dominique Santoni, Ghislaine Senée, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Dominique Théophile.
2e séance du mercredi 7 octobre 2026.
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Géraldine Amouroux, Cathy Apourceau-Poly, Nicolas Belloir, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Florent Brunet, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Laurent Castillo, Forough Dadkhah, Bertrand Dupont, Corinne Féret, Nicolas Fricoteaux, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Loïc Hervé, Joshua Hochart, Corinne Imbert, Micheline Jacques, Bernard Jomier, Patrick Kanner, Khalifé Khalifé, Marc Laménie, Marie-Claude Lermytte, Carine Leroy, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Jean-François Longeot, Monique Lubin, Viviane Malet, Hervé Marseille, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Anne-Marie Nédélec, Frédérique Puissat, Jean-François Rapin, Carole Rolando, Anne-Sophie Romagny, Dominique Santoni, Ghislaine Senée, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Dominique Théophile.
3e séance du mercredi 7 octobre 2026.
Présents : Géraldine Amouroux, Cathy Apourceau-Poly, Nicolas Belloir, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Florent Brunet, Laurent Burgoa, Bertrand Dupont, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Joshua Hochart, Corinne Imbert, Marc Laménie, Marie-Claude Lermytte, Carine Leroy, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Philippe Mouiller, Anne-Marie Nédélec, Frédérique Puissat, Jean-François Rapin, Anne-Sophie Romagny, Silvana Silvani, Jean Sol, Dominique Théophile.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 7 octobre 2026.
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, François Aubey, Alexandre Basquin, Véronique Baude, Audrey Bélim, Serge Berard, Régis Blanchet, Nicole Bonnefoy, Manon Bouquin, Jacques Breillat, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Pascal Coste, Ronan Dantec, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Franck Dhersin, Frédéric Duché, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Julie Frêche, Hervé Gillé, Olivier Jacquin, Bertrand Labar, Léon Levasseur, Pascal Martin, Annick Merle, Marie-Pierre Missioux, Nathalie Nieson, Saïd Omar Oili, Bernard Pillefer, Samir Rhimini, Alexis Robin, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Daniel Salmon, Laurent Somon, Thierry Suaud, Lafaele Tukumuli, Sylvie Valente Le Hir, Michaël Weber.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
1re séance du mercredi 7 octobre 2026.
Présents : Jérémy Bacchi, Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, François Bonhomme, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Yan Chantrel, Laure Darcos, Maxence de Rugy, Isabelle Dollinger, Sabine Drexler, Aymeric Durox, Agnès Evren, Claudie Faucon Mejean, Bernard Fialaire, Gaëlle Frontoni, Laurence Garnier, Guillaume Gontard, Béatrice Gosselin, Antoinette Guhl, Jean Hingray, Else Joseph, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Patrick Leclerc, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Paulette Matray, Hervé Maurey, Sébastien Michel, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, Guylène Pantel, Jean-Gérard Paumier, Virginie Quentin, Didier Rambaud, Sylvie Robert, David Ros, Marie-Ange Rousselot, Anne Ventalon, Cédric Vial, Adel Ziane.
A délégué son droit de vote : David Ros.
2e séance du mercredi 7 octobre 2026.
Présents : Colombe Brossel, Agnès Evren, Béatrice Gosselin, Antoinette Guhl, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Adel Ziane.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mercredi 7 octobre 2026.
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, Jean-Baptiste Blanc, Hussein Bourgi, Fabien Bravi, Sophie Briante Guillemont, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cédric Chevalier, Bastien Coriton, Cécile Cukierman, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Dimitri Doussot, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Benjamin Huin, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Audrey Linkenheld, David Margueritte, Arnaud Marthey, Michel Masset, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Marie-Pierre Mouton, Corinne Narassiguin, Jean-Jacques Panunzi, Paul Toussaint Parigi, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Pierre Jean Rochette, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Anne Souyris, Francis Szpiner, Lana Tetuanui, Marie-Claude Varaillas, Dominique Vérien, Louis Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Marc-Philippe Daubresse, Jacqueline Eustache-Brinio, Sylvie Josserand, Hervé Reynaud, Francis Szpiner, Lana Tetuanui, Dominique Vérien.
Convocations
Commission des affaires économiques
Mercredi 14 octobre 2026.
A 8 h 30.
(Salle A263-2e étage Ouest).
1° Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 217 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs ;
2° Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 940 (2025-2026) visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant ;
3° Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 704 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation ;
4° Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 924 (2025-2026) relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF ;
5° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mercredi 14 octobre 2026.
A 9 h 30.
(Salle René Monory).
1° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 913 (2025-2026) relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (M. Rachid Temal, rapporteur pour avis) ;
2° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC-INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d'INTERPOL à Lyon et aux engagements et responsabilités du Gouvernement de la République française et d'INTERPOL (sous réserve de son dépôt) ;
3° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (sous réserve de son dépôt) ;
4° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 6 (2026-2027), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense ;
5° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 5 (2026-2027), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale ;
6° Questions diverses.
Commission des affaires sociales
Mardi 13 octobre 2026.
A 9 heures.
(Salle A213-2e étage Est).
Captation.
1° Audition de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (AN, XVIIe lég., n° 3211) ; (rapporteur général : Olivier Henno) ;
2° Questions diverses.
A 14 heures.
(Salle A213-2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments (n° 14, 2026-2027) ; (rapporteur : M. Khalifé Khalifé) ;
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la p roposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie (n° 17, 2026-2027) ; (rapporteure : Mme Marie-Do Aeschlimann).
Délai limite de dépôt des amendements de séance pour les deux textes : lundi 12 octobre à 12 heures ;
3° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (n° 740, 2025-2026) ; (rapporteur : M. Laurent Burgoa).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures ;
4° Questions diverses.
Mercredi 14 octobre 2026.
A 9 h 30.
(Salle A213-2e étage Est).
Captation.
1° Audition de la Cour des comptes sur l'enquête sur le troisième cycle des études de médecine, réalisée en application de l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières (Enquêtes de la Cour des comptes sur la sécurité sociale) ;
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 685, 2024-2025) ; (rapporteure : Mme Jocelyne Guidez) ;
3° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (n° 64, 2024-2025) ; (rapporteure : Mme Anne-Sophie Romagny).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission pour les deux textes : lundi 12 octobre à 12 heures ;
4° Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (AN, XVIIe, lég., n° 3210) ;
5° Questions diverses.
A l'issue des questions d'actualité au Gouvernement.
(Salle A213-2e étage Est).
Captation.
1° Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (AN, XVIIe lég., n° 3211) ; (rapporteur général : M. Olivier Henno) ;
2° Questions diverses.
Jeudi 15 octobre 2026.
A 10 h 30.
(Salle A213-2e étage Est).
Captation.
1° Audition de Mme Patricia Bocciarelli, présidente, et M. Paul Bazin, directeur général, de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (AN, XVIIe lég., n° 3211) ; (rapporteur général : M. Olivier Henno) ;
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mardi 13 octobre 2026.
A 13 h 45.
(Salle A67 - RDC Sud-Ouest).
1° Examen du rapport pour avis et des amendements sur l'article 1er délégué au fond sur la proposition de loi n° 530 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (Mme Jocelyne Antoine, rapporteure).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 12 octobre 2026 à 12 heures (article 1er) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 14 octobre 2026.
A 9 h 30.
(Salle Clemenceau).
1° Table ronde consacrée aux enjeux de la ressource en eau après la canicule de l'été, en présence de :
- M. Hervé Douville, climatologue et chercheur au Centre national de recherches météorologiques (CNRM) ;
- Mme Ariane Blum, directrice de l'eau du Bureau de r echerches géologiques et minières (BRGM) ;
- M. Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce ;
- Mme Stéphanie Fayard, vice-présidente déléguée à l'eau et aux rivières, et M.
2° Questions diverses
Commission des affaires européennes
Membres présents
Commission des affaires européennes
Séance du mercredi 7 octobre 2026.
Présents : Rodolphe Alexandre, Cathy Apourceau-Poly, Bruno Belin, Guy Benarroche, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, François Bonneau, Valérie Boyer, Alain Cadec, Rémi Cardon, Marie-Claire Carrère-Gée, Christophe Chaillou, Pierre Cuypers, Karine Daniel, Thomas Dossus, Bertrand Dupont, Daniel Gremillet, Loïc Hervé, Jean Hingray, Marie-Lise Housseau, Marc Laménie, Ahmed Laouedj, Ronan Le Gleut, Audrey Linkenheld, Vincent Louault, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Cyril Pellevat, Ryan Persaud, Michaël Weber.
Ont délégué leur droit de vote : Bruno Belin, Catherine Belrhiti, Brigitte Devésa, Fabien Genet, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Stéphane Sautarel, Elsa Schalck.
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