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Changements et réunions à l'Assemblée nationale

Résumé. Des changements ont lieu dans les commissions de l'Assemblée nationale, avec des réunions prévues pour discuter du budget et de la sécurité sociale.

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Modifications et réunions à l'Assemblée nationale

Résumé. Des changements dans les commissions de l'Assemblée nationale et des réunions prévues pour discuter de sujets importants comme le budget et la sécurité sociale.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles Mme Christine Arrighi
Mme Claudia Rouaux
Affaires économiques M. Alexandre Allegret-Pilot
Mme Aurélie Trouvé
Affaires sociales M. Hendrik Davi
Mme Karine Lebon
M. Christophe Mongardien
Défense M. Édouard Bénard
M. Manuel Bompard
Développement durable M. Tristan Lahais
Finances M. Marc Ferracci
M. Maxime Laisney
Mme Marianne Maximi
Mme Christine Pirès Beaune
M. Jean-Claude Raux
M. Nicolas Thierry
M. Vincent Trébuchet
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires sociales M. Marc Ferracci
Finances M. Christophe Mongardien
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires économiques M. Maxime Laisney
Défense Mme Marianne Maximi
Finances M. Manuel Bompard
Mme Aurélie Trouvé
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires culturelles Mme Christine Pirès Beaune
Finances Mme Claudia Rouaux
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires culturelles M. Jean-Claude Raux
Affaires sociales Mme Christine Arrighi
Développement durable M. Nicolas Thierry
Finances M. Hendrik Davi
M. Tristan Lahais
Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné :
Affaires sociales M. Édouard Bénard
Défense Mme Karine Lebon
Le groupe Union des droites pour la République a désigné :
Affaires économiques M. Vincent Trébuchet
Finances M. Alexandre Allegret-Pilot

Modifications à la composition de la commission des affaires européennes

NOMINATIONS
Le groupe Rassemblement National a désigné :
M. Patrice Martin
M. Kévin Mauvieux

2. Réunions
Vendredi 9 octobre 2026

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Lundi 12 octobre 2026

Commission des affaires sociales :
A 15 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 3274) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).

A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

Mardi 13 octobre 2026

Comité d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine : examen du rapport.

Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- prélèvement sur recettes au bénéfice de l'Union européenne (PSR-UE) : communication de Mme Nicole Le Peih.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 16 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Mercredi 14 octobre 2026

Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde sur le thème « Intelligence artificielle et édition : vers un plagiat 2.0 ? » réunissant Mme Alexandra Bensamoun, professeure des universités, personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), M. Samuel Fitoussi, essayiste, M. Renaud Lefebvre, directeur général du Syndicat national de l'édition (SNE), M. Denis Olivennes, président du groupe Editis, et Mme Emma Saudin, directrice littéraire de la fiction aux éditions de l'Observatoire.

A 16 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 - seconde partie) :

  • audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ;
  • examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur ;
  • enseignement supérieur et vie étudiante (M. Alexandre Portier, rapporteur pour avis) ;
  • recherche (M.
Hendrik Davi, rapporteur pour avis).

A 21 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :

  • examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Dominique Voynet, rapporteure pour avis) ;
  • vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;
  • examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Christophe Naegelen, rapporteur pour avis) ;
  • vote sur les crédits de la mission Défense ;
  • examen pour avis des crédits du compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public - Audiovisuel extérieur (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
  • vote sur les crédits du compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public - Audiovisuel extérieur.

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- l'Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique : examen du rapport d'information (M. Karim Benbrahim et Mme Sandrine Lalanne, rapporteurs d'information) ;

Nomination de rapporteurs sur :

  • la proposition de résolution européenne visant à faire de l'Union européenne le cadre d'une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l'égard des enfants et jeunes, mineurs (n° 3281) ;
  • la proposition de résolution européenne visant à affirmer la nécessité pour l'Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d'origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens (n° 3180) ;
  • la proposition de résolution européenne en faveur d'une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants (n° 3052).

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de l'amiral Christophe Cluzel, chef d'état-major de la Marine, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

A 11 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du général d'armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

A 15 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du général d'armée Jacques de Montgros, chef d'état-major de l'armée de Terre, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

A 17 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des organisations syndicales de salariés :

  • pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Chantal Richard, secrétaire confédérale ;
  • pour Force Ouvrière (FO) : MM. Yanis Aubert, secrétaire confédéral en charge de l'emploi, de l'assurance chômage et de la formation professionnelle, et Franck Mary-Montlaur, secrétaire confédéral en charge de la négociation collective et de la représentativité ;
  • pour la Confédération générale des travailleurs (CGT) : Mme Ophélie Labelle, membre de la commission exécutive confédérale, et M.
André Rochinha, conseiller confédéral.

A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des organisations patronales :

  • pour le Mouvement des entreprises de France (Medef) : Mme France Henry-Labordere, responsable du pôle social, M. Pierre-Matthieu Jourdan, directeur des relations sociales, Mme Odile Menneteau, directrice adjointe « veille stratégique et nouveaux enjeux sociaux » à la direction générale des affaires sociales, et M. Antoine Quinette, directeur de mission au pôle affaires publiques ;
  • pour Les Entrepreneurs (ex CGPME) : M. Alain Raoul, président de la commission économie sociale et solidaire, membre du Comex, et Mme Gwendoline Delamare-Deboutteville, directrice des affaires sociales ;
  • pour l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) : M.
Hugues Pollastro, directeur général, M. Patrick Julien, directeur du dialogue social et de la représentativité, et M. Julien Cauneille, chargé des affaires publiques.

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité :
A 14 h 45 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1779).

Délégation aux droits des enfants :
A 16 heures (salle 4088 - rdc - immeuble Olympe de Gouges - 9, rue de Bourgogne) :

- audition, ouverte à la presse, des plateformes HUNQZ et MYM dans le cadre du cycle sur la prostitution des mineurs.

Jeudi 15 octobre 2026

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l'administration du ministère des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

A 11 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Pailloux, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

A 15 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

Vendredi 16 octobre 2026

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

Mardi 20 octobre 2026

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 14 heures (Salle 6826, Palais Bourbon, 3e étage) :

- examen du rapport d'information, ouvert à la presse, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Karine Lebon, rapporteures).

Mercredi 21 octobre 2026

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (Salle 6826, Palais Bourbon, 3e étage) :

- examen du rapport d'information, ouvert à la presse, de la mission d'information sur la santé des femmes (Mmes Sandrine Rousseau et Prisca Thévenot, rapporteures).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 7 octobre 2026, à 10 heures :
Présents. - Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Édouard Bénard, M. Jean Bodart, M. Jean-Yves Bonnefoy, M. Éric Bothorel, M. Idir Boumertit, Mme Dorine Bregman, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, Mme Josiane Corneloup, M. Laurent Croizier, M. Arthur Delaporte, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Fait, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Véronique Ludmann, M. Frédéric Maillot, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Thierry Tesson, Mme Prisca Thevenot, M. Vincent Trébuchet, M. Paul Vannier
Excusé. - Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Assistaient également à la réunion. - M. Pierrick Courbon, Mme Sarah Legrain
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 7 octobre 2026, à 9 h 30 :
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Eddy Casterman, Mme Pauline Cestrières, M. Pierrick Courbon, M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, M. Alexis Jolly, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Dominique Potier, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Valérie Rossi, M. David Taupiac, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric-Pierre Vos
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Benoît Biteau, Mme Florence Goulet, M. Robert Le Bourgeois, Mme Sandra Marsaud, Mme Christelle Minard, M. Matthias Tavel
Réunion du mercredi 7 octobre 2026, à 11 h 05 :
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Eddy Casterman, Mme Pauline Cestrières, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Alexis Jolly, M. Thomas Lam, Mme Nicole Le Peih, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, Mme Patricia Maussion, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Valérie Rossi, M. Stéphane Travert
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Benoît Biteau, Mme Florence Goulet, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, Mme Sandra Marsaud, Mme Christelle Minard, M. Matthias Tavel
Assistait également à la réunion. - Mme Aurélie Trouvé
Réunion du mercredi 7 octobre 2026, à 15 heures :
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Thierry Benoit, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Eddy Casterman, Mme Pauline Cestrières, M. Julien Dive, Mme Nicole Le Peih, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. David Taupiac, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Benoît Biteau, Mme Florence Goulet, M. Robert Le Bourgeois, Mme Sandra Marsaud, Mme Christelle Minard, M. Matthias Tavel
Assistaient également à la réunion. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, M. Nicolas Dragon, M. Jordan Guitton, Mme Mathilde Hignet, Mme Marietta Karamanli, M. Frédéric Maillot, M. Laurent Mazaury, M. Maxime Michelet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Boris Tavernier
Réunion du mercredi 7 octobre 2026, à 17 h 45 :
Présents. - Mme Danielle Brulebois, Mme Pauline Cestrières, Mme Nicole Le Peih, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, M. Joseph Rivière, M. David Taupiac, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Benoît Biteau, Mme Florence Goulet, Mme Annaïg Le Meur, Mme Sandra Marsaud, Mme Christelle Minard, M. Matthias Tavel
Assistait également à la réunion. - Mme Mathilde Hignet
Réunion du mercredi 7 octobre 2026 à 19 h 30
Présents. - M. Joseph Rivière, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Benoît Biteau, Mme Florence Goulet, Mme Annaïg Le Meur, Mme Sandra Marsaud, Mme Christelle Minard, M. Matthias Tavel
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 7 octobre 2026, à 9 h 35 :
Présents. - M. Franck Allisio, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Marie-Sophie Bernadeau, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Cendrine Chazé, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, Mme Christine Engrand, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Olivia Grégoire, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Marietta Karamanli, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Yaël Ménaché, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 7 octobre 2026, à 11 heures :
Présents. - M. Franck Allisio, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, Mme Cendrine Chazé, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, Mme Christine Engrand, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Marietta Karamanli, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Yaël Ménaché, Mme Nathalie Oziol, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 7 octobre 2026, à 9 h 05 :
Présents. - Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, Mme Chantal Bouloux, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Hendrik Davi, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jérôme End, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Pierre Marle, M. Max Mathiasin, Mme Joëlle Mélin, M. Éric Michoux, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Serge Muller, M. Christophe Naegelen, M. Yannick Neuder, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Richard Ramos, Mme Angélique Ranc, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. - M. Aly Diouara, M. Lionel Duparay, M. Gaëtan Dussausaye, M. François Gernigon, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Emmanuel Taché
Assistaient également à la réunion. - Mme Françoise Buffet, Mme Béatrice Piron, M. David Taupiac, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon, M. Jean-Luc Warsmann, M. Frédéric Weber
Réunion du mercredi 7 octobre 2026, à 17 heures :
Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Hendrik Davi, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jérôme End, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Alim Latrèche, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Pierre Marle, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Lionel Duparay, M. François Gernigon, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistaient également à la réunion. - M. Paul-André Colombani, M. Damien Maudet, M. Nicolas Tryzna, M. Philippe Vigier
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 7 octobre 2026, à 9 h 05 :
Présents. - M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Emmanuel Fernandes, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, M. Éric Gérard, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, Mme Patricia Lemoine, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, Mme Michèle Martinez, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, M. Antoine Valentin
Excusés. - M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, Mme Catherine Hervieu, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Nicolas Meizonnet, Mme Anna Pic, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Réunion du mercredi 7 octobre 2026, à 11 h 15 :
Présents. - M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Emmanuel Fernandes, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, M. Éric Gérard, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, Mme Patricia Lemoine, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, Mme Michèle Martinez, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, M. Antoine Valentin
Excusés. - M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, Mme Catherine Hervieu, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Nicolas Meizonnet, Mme Anna Pic, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Réunion du mercredi 7 octobre 2026, à 15 h 30 :
Présents. - M. Christophe Bex, M. Yannick Chenevard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Guillaume Garot, M. Jonathan Gery, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Karl Olive, Mme Josy Poueyto, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, Mme Catherine Hervieu, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Anna Pic, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du jeudi 8 octobre 2026, à 9 heures :
Présents. - M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Thomas Gassilloud, M. Jonathan Gery, M. Damien Girard, M. Daniel Grenon, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Bastien Lachaud, Mme Nadine Lechon, Mme Patricia Lemoine, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Thibaut Monnier, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Santiago, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie Errante, M. Moerani Frébault, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Marcangeli, Mme Anna Pic, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Réunion du jeudi 8 octobre 2026, à 11 h 05 :
Présents. - Mme Geneviève Darrieussecq, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Abdelkader Lahmar, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, Mme Isabelle Santiago, Mme Sabine Thillaye, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie Errante, M. Moerani Frébault, Mme Catherine Hervieu, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Anna Pic, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Réunion du jeudi 8 octobre 2026, à 15 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Emmanuel Fernandes, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. - M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie Errante, M. Moerani Frébault, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Anna Pic, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 7 octobre 2026, à 9 h 35 :
Présents. - M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, M. Marc Chavent, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, M. Gérard Leseul, M. Eric Liégeon, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, Mme Sandrine Josso, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, M. Loïc Prud'homme, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. - Mme Murielle Lepvraud
Réunion du mercredi 7 octobre 2026, à 11 h 20 :
Présents. - M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, M. Marc Chavent, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, M. Gérard Leseul, M. Eric Liégeon, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, Mme Sandrine Josso, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, M. Loïc Prud'homme, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. - Mme Murielle Lepvraud
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du jeudi 8 octobre 2026, à 8 h 45 :
Présent. - Mme Sandrine Le Feur
Excusés. - M. Jean-Victor Castor, M. Julien Guibert, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, M. Olivier Serva
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 7 octobre 2026, à 9 h 05 :
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Karim Ben Cheikh, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, Mme Marie Lebec, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Éric Martineau, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Ersilia Soudais, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Emmanuel Tjibaou, M. Nicolas Tryzna, M. Gérault Verny
Excusés. - M. Pierre Henriet, M. Corentin Le Fur
Assistaient également à la réunion. - Mme Sylvie Bonnet, M. Joël Bruneau, Mme Stella Dupont, M. Jérôme End, M. Frédéric Falcon, Mme Katiana Levavasseur, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mélanie Thomin
Réunion du mercredi 7 octobre 2026, à 15 heures :
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Marie Lebec, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Ersilia Soudais, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Nicolas Tryzna, M. Gérault Verny
Assistaient également à la réunion. - M. Henri Alfandari, Mme Dorine Bregman, M. Joël Bruneau, M. Peio Dufau, Mme Stella Dupont, M. Iñaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, Mme Chantal Jourdan, Mme Sophie Panonacle
Réunion du mercredi 7 octobre 2026, à 21 heures :
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Marie Lebec, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Ersilia Soudais, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Nicolas Tryzna, M. Gérault Verny
Excusés. - M. Pierre Henriet, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. - M. Joël Bruneau, M. Peio Dufau, M. Iñaki Echaniz, M. Frédéric Falcon
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du jeudi 8 octobre 2026, à 9 h 15 :
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Laurence Gardet, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Maxime Laisney, Mme Constance Le Grip, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Éric Martineau, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Nicolas Thierry, M. Nicolas Tryzna, M. Gérault Verny
Excusés. - M. Pierre Henriet, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. - M. Joël Bruneau, M. Iñaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Laurent Lhardit, M. Jean Terlier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 7 octobre 2026, à 15 heures :
Présents. - M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anne Bergantz, M. Sylvain Berrios, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Colette Capdevielle, M. Vincent Caure, M. Bernard Chaumeil, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, M. Sacha Houlié, Mme Émeline K/Bidi, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Hanane Mansouri, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Paul Molac, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, M. Gabriel Tomatis, M. Roger Vicot
Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Blandine Brocard, M. Laurent Marcangeli, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Martineau, Mme Estelle Youssouffa
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul :
Réunion du mercredi 7 octobre 2026, à 15 h 05 :
Présents. - M. Thierry Liger, M. Christophe Naegelen, M. Xavier Roseren
Excusé. - Mme Lise Magnier
Assistait également à la réunion. - M. Laurent Alexandre
Réunion du mercredi 7 octobre 2026, à 16 h 15 :
Présents. - M. Ian Boucard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Naegelen
Excusé. - Mme Lise Magnier
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 7 octobre 2026, à 15 heures :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, M. Julien Dive, M. Nicolas Dragon, M. Jordan Guitton, Mme Mathilde Hignet, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih, M. Laurent Mazaury, M. Maxime Michelet
Excusés. - M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy
Assistaient également à la réunion. - M. Henri Alfandari, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Thierry Benoit, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Eddy Casterman, Mme Pauline Cestrières, M. Frédéric Maillot, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. David Taupiac, M. Boris Tavernier, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique :
Réunion du mercredi 7 octobre 2026, à 15 heures :
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Xavier Breton, M. Laurent Croizier, M. David Habib, Mme Véronique Ludmann, Mme Sophie Pantel, M. Jean-Claude Raux

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