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Proposition de loi sur la suspension des élevages de saumons

Résumé. Un groupe de sénateurs propose une loi pour arrêter temporairement les autorisations d'élevages de saumons en circuit fermé, afin de protéger l'environnement.

Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 29 septembre 2026

N° 247 (2025-2026) Rapport d'information fait par MM. Jean-François RAPIN, Ronan LE GLEUT, Didier MARIE, Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Jacques FERNIQUE au nom de la commission des affaires européennes sur le déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025.
N° 960 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Monique de MARCO, visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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