Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition de loi sur la suspension des élevages de saumons
Résumé. Une proposition de loi veut arrêter les autorisations pour les élevages de saumons en circuit fermé.
Sénat
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 22 septembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 960 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Monique de MARCO, visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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