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Renforcement des responsabilités dans le logement social

Résumé. Un rapport propose de renforcer les responsabilités des locataires et propriétaires dans le logement social.

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 29 septembre 2026
Dépôt d'un rapport

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 septembre 2026, de M. Lionel Tivoli, un rapport, n° 3197, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (3109) :
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt de rapports d'information

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 septembre 2026, de Mme Véronique Riotton un rapport d'information, n° 3195, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 septembre 2026, de Mmes Sandrine Josso et Élise Leboucher un rapport d'information, n° 3196, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le coût des violences sexistes et sexuelles et l'accompagnement des victimes.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 septembre 2026, de M. Anthony Boulogne, un rapport d'information n° 3198, déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les heures d'enseignement perdues dans l'Éducation nationale : quel coût budgétaire, quelles conséquences pour l'école ?.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 septembre 2026, de MM. Thibault Bazin, Jérôme Guedj et Thierry Frappé un rapport d'information, n° 3199, déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire.

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