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Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour octobre

Résumé. L'Assemblée nationale a un emploi du temps chargé pour octobre, avec des débats sur des sujets importants comme la lutte contre les violences sexuelles, la cybersécurité et les finances publiques.

Assemblée nationale

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 29 septembre 2026)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine
de l'Assemblée
OCTOBRE
JEUDI 1er
A 9 heures :
- Ouverture de la session ordinaire.
- Nomination du Bureau.
A 15 heures :
- Pn réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106, 3190 rect.). (1)
- Pn org. adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (3107, 3191). (1)
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 2 A 9 heures :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
LUNDI 5
A 16 heures :
- Pt accord France-Moldavie coopération dans le domaine de la défense (2050, 2759) (1)
- Pt accord France-Moldavie sécurité sociale (2471, 2640). (1)
- Suite Pn réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.
- Suite Pn org. adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 6 A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
OCTOBRE
MERCREDI 7
A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- Pt Sénat accord multilatéral sur l'échange des informations GloBE (3060). (2)
- Suite odj de la veille.
- Pt Sénat résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité (1112, 1779).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
OCTOBRE
JEUDI 8
A 9 heures : (3)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (3116).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (3115).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (3119).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Épée et de Zéna M'Déré (3183).
- Pn abroger les zones à faibles émissions-mobilités (2970).
- Pn redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales (390).
- Pn responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (3109).
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
OCTOBRE
VENDREDI 9
A 9 heures :
- Suite Pn réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.
- Suite Pn org. adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.
- Suite Pt Sénat résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
LUNDI 12
A 16 heures :
- Pn moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (2892).
- Pn Sénat assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère experimental (2851). (4)
- Pn Sénat expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (2922). (4)
- Pt Sénat convention d'extradition France-Colombie (2509, 2758).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 13 A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Votes solennels :
- Pn réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.(5)
- Pn org. adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales. (5)
- Débat sur la dette.
- Sous réserve de son dépôt, Pt loi de finances pour 2027 (première partie).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
OCTOBRE
MERCREDI 14
A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- Suite odj de la veille.
- Débat prélèvement sur recettes au profit de l'UE. (6)
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 15 A 9 heures :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 16 A 9 heures :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
LUNDI 19
A 15 heures :
- Débat sur les finances locales.
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (première partie).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 20 A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt loi de finances pour 2027 (première partie).
- Sous réserve de son dépôt, Pt financement de la sécurité sociale pour 2027.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 21 A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 22 A 9 heures :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 23 A 9 heures :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
LUNDI 26
A 16 heures :
- Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2027.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
OCTOBRE
MARDI 27
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt financement de la sécurité sociale pour 2027.
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Action extérieure de l'Etat ; Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 28 A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Défense ; Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 29 A 9 heures :
- Ordre du jour proposé par le groupe LFI-NFP. (7)
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 30 A 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial).
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
NOVEMBRE
LUNDI 2
A 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
NOVEMBRE
MARDI 3
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Culture : Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 4 A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Agriculture et alimentation ; Développement agricole et rural (compte spécial).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 5 A 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Cohésion des territoires.
A 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Cohésion des territoires (suite).
- Recherche et enseignement supérieur.
A 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Recherche et enseignement supérieur (suite).
NOVEMBRE
VENDREDI 6
A 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (compte spécial) ; Pensions (compte spécial).
A 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) (suite).
- Économie ; Engagements financiers de l'Etat ; Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l'Etat (compte spécial) ; Prêts et avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (compte spécial).
A 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Économie ; Engagements financiers de l'Etat ; Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l'Etat (compte spécial) ; Prêts et avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (compte spécial) (suite).
Semaine
du Gouvernement
LUNDI 9
A 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Outre-mer.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 10 A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Justice.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 12 A 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Conseil et contrôle de l'Etat ; Direction de l'action du Gouvernement ; Pouvoirs publics ; Publications officielles et information administrative (budget annexe).
A 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Enseignement scolaire.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
NOVEMBRE
VENDREDI 13
A 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Sport, jeunesse et vie associative.
A 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
SAMEDI 14 A 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
LUNDI 16
A 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Administration générale et territoriale de l'Etat ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial).
A 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) :
- Administration générale et territoriale de l'Etat ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) (suite).
- Articles non rattachés.
- Évent. suite discussions budgétaires.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 17 A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt loi de finances pour 2027.

(1) Discussion générale commune.
(2) Procédure d'examen simplifiée.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe RN.
(4) Procédure de législation en commission.
(5) Explications de vote communes.
(6) Après le vote sur l'article 1er du projet de loi de finances pour 2027.
(7) Ordre du jour fixé par la Conférence des présidents du 6 octobre 2026.

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