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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi pour la protection des jeunes sur les réseaux sociaux

Résumé. Des élus discutent d'une loi pour protéger les jeunes sur les réseaux sociaux.

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Réunion parlementaire sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux

Résumé. Des députés et sénateurs se réunissent pour discuter d'une loi visant à protéger les jeunes des dangers des réseaux sociaux.

Commissions mixtes paritaires

Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Réunion du lundi 20 juillet 2026 à 13 h 30

Députés

Titulaires. - M. Louis Boyard, M. Arthur Delaporte, Mme Florence Joubert, M. Laurent Marcangeli, Mme Laure Miller, M. Thierry Perez, M. Alexandre Portier.
Suppléants. - M. Joël Bruneau, M. Arnaud Saint-Martin, M. Thierry Sother.

Sénateurs

Titulaires. - Mme Agnès Evren, Mme Béatrice Gosselin, M. Laurent Lafon, M. Jean-Gérard Paumier, Mme Sylvie Robert, M. David Ros, M. Pierre-Jean Verzelen.
Suppléants. - M. Yan Chantrel, Mme Catherine Morin-Desailly, Mme Mathilde Ollivier, M. Stéphane Piednoir.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Réunion du lundi 20 juillet 2026 à 16 heures

Députés

Titulaires. - M. Xavier Albertini, M. Ian Boucard, M. Vincent Caure, M. Sacha Houlié, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Cyril Tribuiani.
Suppléants. - M. Pouria Amirshahi, Mme Élisa Martin.

Sénateurs

Titulaires. - Mme Isabelle Florennes, Mme Lauriane Josende, Mme Muriel Jourda, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, Mme Audrey Linkenheld, M. Pierre Jean Rochette, M. Francis Szpiner.
Suppléants. - Mme Mireille Jouve, M. Patrick Kanner.

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