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Réunion parlementaire sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux
Commissions mixtes paritaires
Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Réunion du lundi 20 juillet 2026 à 13 h 30
Députés
Titulaires. - M. Louis Boyard, M. Arthur Delaporte, Mme Florence Joubert, M. Laurent Marcangeli, Mme Laure Miller, M. Thierry Perez, M. Alexandre Portier.
Suppléants. - M. Joël Bruneau, M. Arnaud Saint-Martin, M. Thierry Sother.
Sénateurs
Titulaires. - Mme Agnès Evren, Mme Béatrice Gosselin, M. Laurent Lafon, M. Jean-Gérard Paumier, Mme Sylvie Robert, M. David Ros, M. Pierre-Jean Verzelen.
Suppléants. - M. Yan Chantrel, Mme Catherine Morin-Desailly, Mme Mathilde Ollivier, M. Stéphane Piednoir.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Réunion du lundi 20 juillet 2026 à 16 heures
Députés
Titulaires. - M. Xavier Albertini, M. Ian Boucard, M. Vincent Caure, M. Sacha Houlié, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Cyril Tribuiani.
Suppléants. - M. Pouria Amirshahi, Mme Élisa Martin.
Sénateurs
Titulaires. - Mme Isabelle Florennes, Mme Lauriane Josende, Mme Muriel Jourda, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, Mme Audrey Linkenheld, M. Pierre Jean Rochette, M. Francis Szpiner.
Suppléants. - Mme Mireille Jouve, M. Patrick Kanner.
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