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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel du gouvernement sur les autoroutes

Résumé. Le gouvernement fait un rapport chaque année sur les autoroutes, expliquant comment les contrats sont gérés et comment les prix des péages changent.

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Rapport annuel du Gouvernement sur les autoroutes et les péages

Résumé. Le Gouvernement présente chaque année un rapport au Parlement sur les autoroutes, expliquant comment les contrats sont gérés et comment les prix des péages évoluent.

Sénat

N° 147 (2024-2025) - RP - Rapport annuel du Gouvernement au Parlement pour l'année 2023 relatif à l'exécution et au contrôle des contrats de concession d'autoroutes et d'ouvrages d'art, en application de l'article 7 (Rapport annuel sur les routes nationales) du décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 portant création du comité des usagers du réseau routier national, et à l'évolution des péages pour chaque exploitant autoroutier, en application de l'article L. 119-8 du code de la voirie routière (Rapport annuel sur les péages des camions), transmis à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des finances.

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