Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition de loi pour lutter contre la gangstérisation et le blanchiment d'argent
Résumé. Les députés veulent que la France lutte plus fort contre les gangs et le blanchiment d’argent.
Sénat
Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 31 juillet 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 873 rect. (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET et M. Raphaël DAUBET, en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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