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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition de résolution européenne pour suspendre l’accord UE‑Israël
Résumé. Mme Sabrina Sebaihi propose la suspension de l’accord d’association UE‑Israël et la mise en place de sanctions contre les violations du droit international humanitaire.
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 8 août 2025
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 août 2025, de Mme Sabrina Sebaihi, une proposition de résolution européenne visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1765, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.
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