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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport annuel sur les exportations d’armement français
Résumé. Le gouvernement présente au Sénat combien et où il vend des armes françaises en 2024‑25.
Sénat
N° 138 (2024-2025) - RP - Rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur les exportations d'armement de la France, en application du point 4 du rapport annexé à la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
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