Sénat

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 5 août 2022

N° 856 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Jean BACCI, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Pascal MARTIN et Olivier RIETMANN au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques par la mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 8 août 2022

N° 786 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Christian BILHAC, visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 791 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Alain DUFFOURG, visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 801 (2021-2022) Rapport d'information fait par MM. Daniel GREMILLET, Jean-Pierre MOGA et Jean-Jacques MICHAU au nom de la commission des affaires économiques sur l'énergie nucléaire et l'hydrogène bas-carbone.
N° 841 rect. (2021-2022) Proposition de loi présentée par MM. Cédric VIAL, Jean-Raymond HUGONET, Mme Sylviane NOËL, M. Laurent BURGOA, Mme Claudine THOMAS, M. Philippe MOUILLER, Mme Françoise DUMONT, M. Laurent SOMON, Mme Else JOSEPH, MM. Christophe-André FRASSA, Édouard COURTIAL, Stéphane PIEDNOIR, Stéphane SAUTAREL, Mmes Micheline JACQUES, Frédérique PUISSAT, MM. Jean-Baptiste BLANC, Olivier PACCAUD, Mme Laurence GARNIER, M. Gilbert FAVREAU, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, M. Fabien GENET, Mme Vivette LOPEZ, MM. Mathieu DARNAUD, Louis-Jean de NICOLAY, Didier MANDELLI, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. François BONHOMME, Michel SAVIN, Mme Marie-Pierre RICHER, M. Max BRISSON, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, M. Rémy POINTEREAU, Mme Frédérique GERBAUD, MM. Antoine LEFÈVRE, Vincent SEGOUIN, Mmes Marie-Christine CHAUVIN, Béatrice GOSSELIN, MM. Jérôme BASCHER, Philippe BAS, Mme Anne VENTALON, MM. Laurent DUPLOMB, Philippe TABAROT, Mme Elsa SCHALCK, M. Jean-François RAPIN, Mmes Laurence MULLER-BRONN, Laure DARCOS, M. Marc-Philippe DAUBRESSE, Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT, Brigitte MICOULEAU, M. Jean-Jacques PANUNZI, Mme Patricia DEMAS, MM. Yves BOULOUX, Bernard FOURNIER, Stéphane LE RUDULIER, Pascal ALLIZARD, Mme Catherine BELRHITI, M. Pierre CHARON, Mme Kristina PLUCHET, M. Bruno ROJOUAN, Mme Brigitte LHERBIER, MM. Cédric PERRIN, Olivier RIETMANN, Mme Agnès CANAYER, M. Philippe PAUL, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, MM. Jean-François HUSSON, Ronan LE GLEUT, Mmes Nassimah DINDAR, Nathalie GOULET, Annick BILLON, M. Pascal MARTIN, Mmes Évelyne PERROT, Françoise FÉRAT, Anne-Catherine LOISIER, M. Olivier HENNO, Mmes Lana TETUANUI, Christine HERZOG, Sonia de LA PROVÔTÉ, Brigitte DEVÉSA, MM. Jean HINGRAY, Loïc HERVÉ, Franck MENONVILLE, Daniel CHASSEING, Joël GUERRIAU, Dany WATTEBLED, Jean-Yves ROUX, Mmes Marie-Laure PHINERA-HORTH, Nicole DURANTON, M. Didier RAMBAUD et Mme Angèle PRÉVILLE, visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 861 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre DECOOL, visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 864 (2021-2022) Proposition de loi présentée par MM. Hussein BOURGI, Patrick KANNER, Guillaume GONTARD, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jean-Pierre SUEUR, Jean-Marc TODESCHINI, Mme Laurence ROSSIGNOL, M. André VALLINI, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Jérôme DURAIN, Rémi FÉRAUD, Maurice ANTISTE, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. David ASSOULINE, Jérémy BACCHI, Mme Esther BENBASSA, MM. Guy BENARROCHE, Joël BIGOT, Mme Florence BLATRIX CONTAT, M. Éric BOCQUET, Mme Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Daniel BREUILLER, Mmes Isabelle BRIQUET, Céline BRULIN, MM. Bernard BUIS, Henri CABANEL, Rémi CARDON, Yan CHANTREL, Mmes Laurence COHEN, Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Ronan DANTEC, Gilbert-Luc DEVINAZ, Mmes Nassimah DINDAR, Élisabeth DOINEAU, MM. Thomas DOSSUS, Vincent ÉBLÉ, Mmes Frédérique ESPAGNAC, Corinne FÉRET, MM. Jacques FERNIQUE, Jean-Luc FICHET, Mme Martine FILLEUL, MM. Fabien GAY, Hervé GILLÉ, Jean-Pierre GRAND, Mmes Michelle GRÉAUME, Laurence HARRIBEY, Nadège HAVET, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Alain HOUPERT, Olivier JACQUIN, Mme Victoire JASMIN, MM. Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, MM. Éric KERROUCHE, Joël LABBÉ, Gérard LAHELLEC, Pierre LAURENT, Jean-Yves LECONTE, Mmes Annie LE HOUEROU, Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Jacques-Bernard MAGNER, Mme Monique de MARCO, MM. Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Mme Michelle MEUNIER, M. Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, MM. Franck MONTAUGÉ, Pierre OUZOULIAS, Mme Guylène PANTEL, M. Paul Toussaint PARIGI, Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH, M. Sebastien PLA, Mmes Raymonde PONCET MONGE, Émilienne POUMIROL, Angèle PRÉVILLE, Daphné RACT-MADOUX, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Gilbert ROGER, Daniel SALMON, Pascal SAVOLDELLI, Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Mickaël VALLET, Mmes Sabine VAN HEGHE, Marie-Claude VARAILLAS, M. Yannick VAUGRENARD et Mme Mélanie VOGEL, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.