Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 28 mars 2022
Dépôt d'une proposition de loi

N° 586 (2021-2022) Proposition de loi présentée par MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER, tendant à renforcer la protection des épargnants, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution européenne

N° 585 (2021-2022) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Sophie PRIMAS et M. Jean-François RAPIN, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant, au regard de la guerre en Ukraine, de réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert pour assurer l'autonomie alimentaire de l'Union européenne, envoyée à la commission des affaires européennes.