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Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour janvier 2022
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 4 janvier 2022 et deuxième séance du mercredi 5 janvier 2022)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine de contrôle JANVIER JEUDI 6 | À 15 heures : - Débat sur le thème : « Légalisation du cannabis : évolutions européennes, blocages français » (salle Lamartine). (1) - Débat sur le thème : « Bilan des actions de la France pour faire respecter le droit international : le cas du Sahara occidental » (salle Lamartine). (2) - Débat sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie. (3) | À 21 h 30 : - Suite du débat sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie. - Débat sur le plafonnement des frais bancaires. (4) | |
| JANVIER VENDREDI 7 | À 9 heures : - Débat sur le contrôle de l'application de la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. (5) - Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité. (6) | À 15 heures : - Débat sur le rapport du CEC sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique. (7) - Débat sur l'accueil des migrants au sein de l'UE et la réforme du règlement de Dublin III. (8) | |
| Semaine du Gouvernement LUNDI 10 | À 16 heures : - Pt Sénat activité professionnelle indépendante (4612 rect., 4811). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MARDI 11 | À 9 heures : - Questions orales sans débat. | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| MERCREDI 12 | À 15 heures : - Pt réforme outils de gestion des risques climatiques en agriculture (4758). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JANVIER JEUDI 13 | À 9 heures : (9) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (4766). - Pn visant au blocage des prix (4743). - Pn constit. visant à instaurer un droit de révocation des élus (4751). - Pn nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (4742). - Pn visant à interdire le glyphosate (4745). - Pn légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (4746). - Pn réhabilitation des militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (4636). (10) - Pn restauration de l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire (4744). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) invitant le Gouvernement à retirer la France de l'OTAN (4767). | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine de l'Assemblée JANVIER LUNDI 17 | À 16 heures : - Pn Sénat relative au monde combattant (3954). (11) - Pn résol.(art. 34-1 de la Constitution) invitant l'Assemblée nationale à condamner le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (4800). - Nlle lect. Pn relative à l'adoption (4607). | À 21 h 30 : - Suite odj du matin. | |
| MARDI 18 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite nlle lect. Pn relative à l'adoption. - Pn contrôle parental sur certains équipements et services permettant d'accéder à Internet (4646). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MERCREDI 19 | À 15 heures : - Suite Pn contrôle parental sur certains équipements et services permettant d'accéder à Internet. - Pn aménagement du Rhône (4832). (12) | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JANVIER JEUDI 20 | À 9 heures : (13) - Pn résol. europ. visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (4328). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques ainsi que des crimes contre l'humanité perpétrés par la Chine à l'égard des Ouïghours (4760). - Pn urgence contre la désertification médicale (4784). - Pn augmentation du salaire minimum et ouverture d'une conférence nationale sur les salaires (4782). - Pn visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (4781). - Suite Pn visant à réformer fiscalité droits succession et donation (3409 rect., 3874). | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 21 | À 9 heures : - Suite Pn aménagement du Rhône. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine du Gouvernement JANVIER LUNDI 24 | À 16 heures : - CMP ou nlle lect. Pt protection des enfants. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MARDI 25 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - CMP Pn interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (4802). - Suite odj de la veille. - Pt restitution de certains biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites (4632). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MERCREDI 26 | À 15 heures : - Suite Pt restitution de certains biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites. - CMP ou nlle lect. Pt ratification ordonnance du 21 avril 2021 relative à la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes. - Pt Sénat ratification ordonnances article 13 de la loi du 2 août 2019 (Mesures pour la gestion du trafic routier en Alsace) relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (4689). - Pn garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (4853). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JANVIER JEUDI 27 | À 9 heures : - CMP ou nlle lect. Pn org. lois de financement de la sécurité sociale. (14) - CMP ou nlle lect Pn lois de financement de la sécurité sociale. (14) - Pt ratification convention contre le trafic d'organes humains (4338, 4708). - Pt Sénat approbation convention fiscale France-Argentine (4044). - Pt approbation accord France-Maurice coopération en matière de défense (4200, 4754). - Pt approbation accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces (4324, 4755). - Pt convention coopération judiciaire Mécanisme international pour la Syrie (4696). (15) - Pt convention nationalité France-Espagne (4789). (15) | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
(1) Inscription à la demande du groupe LT.
(2) Inscription à la demande du groupe GDR.
(3) Inscription à la demande du groupe UDI-I.
(4) Inscription à la demande du groupe FI.
(5) Inscription à la demande du groupe Agir ens.
(6) Inscription à la demande du groupe LaREM.
(7) Inscription à la demande du groupe SOC.
(8) Inscription à la demande du groupe Dem.
(9) Ordre du jour proposé par le groupe FI.
(10) Procédure d'examen simplifiée.
(11) Procédure d'examen simplifiée.
(12) Procédure de législation en commission.
(13) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
(15) Procédure d'examen simplifiée.
(14) Discussion générale commune.
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