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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi sur la décentralisation et la simplification locale

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une loi pour donner plus de pouvoir aux collectivités locales et simplifier leur travail.

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Discussion d'un projet de loi sur la décentralisation

Résumé. L'Assemblée nationale a discuté un projet de loi sur la décentralisation et la simplification de l'action publique locale.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Mercredi 8 décembre 2021

A 15 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406 et n° 4721).
Rapport de M. Bruno Questel, Mmes Élodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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