Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ratification des compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Résumé. Le Sénat discute d'une loi pour valider des règles sur les routes et la circulation en Alsace.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ratification des ordonnances sur les compétences de l'Alsace

Résumé. Le Sénat examine un projet de loi pour ratifier des ordonnances sur les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, notamment concernant la gestion des routes et le trafic routier.

Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 3 novembre 2021

N° 125 (2021-2022) Avis présenté par M. Stéphane LE RUDULIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 (Mesures pour la gestion du trafic routier en Alsace) de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 (Création de la Collectivité européenne d'Alsace) relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 755, 2020-2021).
N° 126 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Sylvie ROBERT au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la répartition territoriale des moyens alloués à la création.
N° 135 (2021-2022) Rapport fait par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 131, 2021-2022).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 8 novembre 2021

N° 81 (2021-2022) Rapport fait par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre (n° 847, 2020-2021).

Informations parlementaires