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Examen de propositions de loi et rapports au Sénat
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Documents parlementaires
Erratum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 27 octobre 2021
Dépôt d'une proposition de loi
N° 116 (2021-2022) Proposition de loi présentée par MM. Éric KERROUCHE, Didier MARIE, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jérôme DURAIN, Jean-Pierre SUEUR, Mmes Laurence HARRIBEY, Monique LUBIN, Nicole BONNEFOY, Marie-Pierre MONIER, Gisèle JOURDA, Florence BLATRIX CONTAT, M. Bernard JOMIER, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Victorin LUREL, Claude RAYNAL, Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Michelle MEUNIER, Catherine CONCONNE, Sabine VAN HEGHE, Marie-Arlette CARLOTTI, Angèle PRÉVILLE, M. Jean-Luc FICHET, Mme Martine FILLEUL, M. Olivier JACQUIN, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Yves LECONTE et Maurice ANTISTE, pour tendre vers la parité réelle des mandats électoraux et des fonctions électives, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 3 novembre 2021
Dépôt de rapports et d'un texte de commission
N° 125 (2021-2022) Avis présenté par M. Stéphane LE RUDULIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 (Mesures pour la gestion du trafic routier en Alsace) de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 (Création de la Collectivité européenne d'Alsace) relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 755, 2020-2021).
N° 127 (2021-2022) Rapport fait par M. Jean-Claude ANGLARS au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 (Mesures pour la gestion du trafic routier en Alsace) de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 (Création de la Collectivité européenne d'Alsace) relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 755, 2020-2021).
N° 128 (2021-2022) Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 (Mesures pour la gestion du trafic routier en Alsace) de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 (Création de la Collectivité européenne d'Alsace) relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.
N° 130 (2021-2022) Rapport fait par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, MM. René-Paul SAVARY, Olivier HENNO, Mme Pascale GRUNY et M. Philippe MOUILLER au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n° 118, 2021-2022).
- Tome I : Exposé général ;
- Tome II : Examen des articles.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 126 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Sylvie ROBERT au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la répartition territoriale des moyens alloués à la création.
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