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Adoption d'une proposition de résolution européenne sur la protection des sols
Sénat
Session extraordinaire de 2020-2021
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE CONSIDÉRÉE COMME ADOPTÉE PAR UNE COMMISSION AU FOND
(Application de l'article 73 quinquies, alinéas 2 et 3, du Règlement)
Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 2, du Règlement, la proposition de résolution européenne n° 595 (2020-2021), présentée par Mme Gisèle JOURDA et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières, a été considérée comme adoptée par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable le lundi 19 juillet 2021.
Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 3 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.
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