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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussion accélérée d'une loi sur la gestion de la crise sanitaire

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une loi pour gérer la crise sanitaire plus vite.

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Discussion d'un projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire

Résumé. L'Assemblée nationale a discuté d'un projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, avec une procédure accélérée.

Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2020-2021

Mercredi 21 juillet 2021

A 15 heures. - 1re séance publique :
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4386).
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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