Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion pour un projet de loi sur la solidarité mondiale
Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'un projet de loi sur la solidarité mondiale et la réduction des inégalités.
Commissions mixtes paritaires
Réunions
Jeudi 24 juin 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales,
A 15 heures (Sénat, 15, rue Vaugirard, Paris 6e salle Clémenceau (1er sous-sol).) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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