Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement de la procédure accélérée pour une proposition de loi
Résumé. Le gouvernement veut vite examiner une loi pour aider les agriculteurs à mieux gagner leur vie.
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Engagement de la procédure accélérée
Par courrier en date du 18 juin 2021, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 4 mai 2021.
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