Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Réunions
Mercredi 23 juin 2021

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 10 heures (Salle René Monory et en téléconférence)
Examen du rapport d'information de MM. Cédric Perrin, Gilbert Roger, François Bonneau et Bruno Sido sur les drones dans les forces armées.
Commission des affaires sociales à 9 h 30 (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence) et à 16 h 30 (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la prévention en santé au travail (n° 378, 2020-2021) (Rapporteurs : Mme Pascale Gruny et M. Stéphane Artano)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 21 juin, à 12 heures
- Examen du rapport d'information de Mmes Annie Delmont-Koropoulis et Véronique Guillotin sur l'innovation en santé
-Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4111 rectifié, A.N, XVe législature) et sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 4264, A.N, XVe législature)
À 16 h 30 (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
- Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la mise en œuvre du « Ségur de la santé » et sur l'application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 10 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
Examen des amendements de séance sur le texte n° 667 (2020-2021) adopté par la commission, sur le projet de loi n° 551 (2020-2021) adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Marta de Cidrac, MM. Pascal Martin et Philippe Tabarot, rapporteurs)
En fonction du rythme d'examen des amendements en séance publique du vendredi 18 juin
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part aux votes.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 (Salle 245 et en téléconférence)
Captation
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
- Audition conjointe de :
. MM. Sébastien Missoffe, vice-président, directeur général, et Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de GOOGLE France ;
. M. Anton'Maria Battesti, responsable des affaires publiques de FACEBOOK France.
- Communication de M. Pierre Ouzoulias rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (texte de la commission des lois n° 695, 2020-2021)
Commission des finances à 9 h 30 et à 11 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence )
À 9 h 30
- Examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021
À 11 h 30
Captation
- Audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise et le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 8 heures, à 9 heures (Salle A263 - 2e étage aile Ouest et en téléconférence), à 16 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence) et à 18 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
À 8 heures
Captation
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales

• Échange de vues et désignation de rapporteurs sur la création d'une mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors du premier tour des élections départementales et régionales de juin 2021 ;
• Demande d'octroi à la commission des lois, pour une durée de six mois, des prérogatives d'une commission d'enquête pour mener cette mission d'information.

À 9 heures
Captation
Table ronde sur la réponse pénale et l'exécution des peines, et le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire :

- M. Ivan Guitz, président de l'Association nationale des juges d'application des peines,
- Mme Virginie Peltier, professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et science politique de l'Université de Bordeaux,
- M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire,
- M. Damien Savarzeix, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, représentant la Conférence nationale des procureurs de la République,
- M. Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire, ancien procureur général près la cour d'appel de Lyon

À 16 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation
Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À 18 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation
Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour la présentation de son rapport annuel
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique à 8 h 30 (Salle 213 et en téléconférence)
- Examen, en nouvelle lecture, des amendements éventuels au projet de loi n° 677 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique (rapporteurs : M. Olivier Henno, Mme Corinne Imbert, M. Bernard Jomier et Mme Muriel Jourda)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part aux votes. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement à 16 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation
Table ronde réunissant les responsables des affaires publiques des principaux réseaux sociaux : Instagram, Facebook, Snapchat, et Tiktok

Membres présents ou excusés

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mardi 22 juin 2021
Présents  : Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Louis-Jean de Nicolaÿ, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot.
En téléconférence  : Jean-Pierre Corbisez, Nassimah Dindar, Éric Gold, Frédéric Marchand.
Excusé  : Nadège Havet.
Ont délégué leur droit de vote  : Bruno Belin, Étienne Blanc, Marta de Cidrac, Nassimah Dindar, Gilbert Favreau, Christine Herzog, Évelyne Perrot.

Bureau de mission d'information

Mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Lors de sa réunion du mardi 22 juin à 14h30, la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? » a procédé à la désignation de son bureau :
Présidente : Mme Martine Berthet
Rapporteur : M. Pascal Savoldelli
Vice-présidents :
- Mme Frédérique Puissat
- M. Olivier Jacquin
- Mme Monique Lubin
- M. Michel Canévet
- M. Ludovic Haye
- M. Stéphane Artano
- M. Emmanuel Capus
- Mme Sophie Taillé-Polian
Secrétaires :
- M. Patrick Chaize
- Mme Dominiqué Vérien

Convocations

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Convocation rectifiée ter
Mardi 22 juin 2021à 17 heures (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, pour la présentation de son rapport annuel ;
2° Questions diverses.
Mercredi 23 juin 2021 à 8 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence), à 9 heures (Salle A263 - 2e étage aile Ouest et en téléconférence), à 16 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence) et à 18 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
A. À 8 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales ;
2° Échange de vues et désignation de rapporteurs sur la création d'une mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors du premier tour des élections départementales et régionales de juin 2021 ;
3° Demande d'octroi à la commission des lois, pour une durée de six mois, des prérogatives d'une commission d'enquête pour mener cette mission d'information ;
4° Questions diverses.
B. À 9 heures (Salle A263 - 2e étage aile Ouest et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Table ronde sur la réponse pénale et l'exécution des peines, et le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire :
• M. Ivan Guitz, président de l'Association nationale des juges d'application des peines,
• Mme Virginie Peltier, professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et science politique de l'Université de Bordeaux,
• M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire,
• M. Damien Savarzeix, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, représentant la Conférence nationale des procureurs de la République,
• M. Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire, ancien procureur général près la cour d'appel de Lyon ;
2° Questions diverses.
C. À 16 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
2° Questions diverses.
D. À 18 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour la présentation de son rapport annuel ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale : Jeudi 24 juin 2021 12h00
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme : Lundi 5 juillet 2021 17h00