Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Mercredi 23 juin 2021

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4187 et n° 4245).
Rapport de Mmes Aurore Bergé et Sophie Mette, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
2. Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 4188 rectifié et n° 4262).
Rapport de Mme Laetitia Avia, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.