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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition d'amélioration des avantages pour les anciens combattants

Résumé. Un député veut améliorer les avantages pour les anciens combattants et leurs familles.

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Proposition pour aider les anciens combattants

Résumé. Un député propose d'améliorer les avantages pour les anciens combattants et leurs familles.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 30 avril 2021
Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2021, de M. François Jolivet, une proposition de résolution visant à compléter la volonté du législateur quant aux avantages accordés aux anciens combattants, aux victimes et invalides de guerre et à leurs conjoints survivants, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4108.

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