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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Documents parlementaires
Distribution de documents en date du mercredi 17 mars 2021
Proposition de loi constitutionnelle
N° 3952. - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Le Pen visant à traduire les résultats de la votation populaire sur l'écologie (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
Proposition de loi
N° 3966. - Proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées).
Rapports
N° 3971. - Rapport de Mme Stéphanie Rist au nom de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n° 3898). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 3977. - Rapport de Mme Annie Vidal au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (3807). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 3980. - Rapport de Mme Céline Calvez, MM. Pierre-Alain Raphan et Cédric Roussel au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808).
Texte adopté en commission
N° 3980 (annexe). - Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
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