Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 octobre 2020 et par le Sénat dans sa séance du 29 octobre 2020, cette commission est ainsi composée :
Députés
| Titulaires | Suppléants |
|---|---|
| Mme Yaël Braun-Pivet | M. Bruno Questel |
| M. Jean-Pierre Pont | M. Guillaume Gouffier-Cha |
| Mme Laetitia Avia | Mme George Pau-Langevin |
| M. Pacôme Rupin | M. Christophe Euzet |
| M. Philippe Gosselin | M. Pascal Brindeau |
| M. Antoine Savignat | Mme Danièle Obono |
| Mme Isabelle Florennes | N. |
| Titulaires | Suppléants |
|---|---|
| M. François-Noël Buffet | Mme Jacky Deromedi |
| M. Philippe Bas | Mme Catherine Di Folco |
| Mme Muriel Jourda | Mme Jacqueline Eustache-Brinio |
| M. Arnaud de Belenet | M. Hervé Marseille |
| Mme Marie-Pierre de La Gontrie | M. Jérôme Durain |
| M. Jean-Yves Leconte | Mme Éliane Assassi |
| Mme Nadège Havet | Mme Maryse Carrère |
Bureau
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Dans sa séance du jeudi 29 octobre 2020, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. Roland Lescure |
| Vice-Présidente : | Mme Sophie Primas |
| Rapporteurs : | M. Grégory Besson-Moreau |
| Mme Sophie Primas |
2. Réunions
Vendredi 30 octobre 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental,
A 15 heures (Sénat, salle Clemenceau) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
A 15 h 45 (Sénat, salle Clemenceau) :
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Réunion du jeudi 29 octobre 2020 à 9 h 30
Députés
Titulaires. - M. Grégory Besson-Moreau, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Julien Dive, M. Roland Lescure, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bruno Millienne, Mme Claire O'Petit
Suppléants. - M. Antoine Herth, M. Jean-Claude Leclabart
Sénateurs
Titulaires. - M. Pierre Cuypers, M. Pierre Louault, M. Frédéric Marchand, Mme Kristina Pluchet, Mme Angèle Préville, Mme Sophie Primas, M. Jean-Claude Tissot
Suppléants. - M. Henri Cabanel, M. Franck Montaugé
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