Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 28 octobre 2020

N° 92 (2020-2021) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 29 octobre 2020

N° 720 (2019-2020) Rapport d'information fait par Mmes Annick BILLON, Marta de CIDRAC, Laurence COHEN, Laure DARCOS, Claudine LEPAGE, Laurence ROSSIGNOL et M. Max BRISSON au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur l'engagement des femmes dans la Résistance, à l'occasion de la Journée nationale de la Résistance de 2020 et du 75e anniversaire de la libération des camps de concentration.
N° 73 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à pénaliser les dérives des communautarismes religieux, notamment les prédications subversives et séditieuses, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 90 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
N° 94 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.