Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 29 octobre 2020
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission

N° 93 (2020-2021) Rapport fait par Mme Sophie PRIMAS, sénateur et M. Grégory BESSON-MOREAU, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
N° 94 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.