Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 29 octobre 2020
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 octobre 2020, de Mme Jennifer De Temmerman, une proposition de loi constitutionnelle inscrivant la notion de développement durable dans la Constitution.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 3493, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 octobre 2020, de Mmes Françoise Dumas et Sabine Thillaye, rapporteures de la commission des affaires européennes, une proposition de résolution européenne relative à la relance dans le secteur de la Défense, déposée en application de l'article 151-2 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 3492, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 151-2 du règlement.

Dépôt d'un rapport

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 octobre 2020, de M. Grégory Besson-Moreau, un rapport, n° 3489, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.

Dépôt de rapports d'information

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 octobre 2020, de MM. Jacques Marilossian et Charles de la Verpillière, un rapport d'information n° 3490, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 octobre 2020, de Mmes Françoise Dumas et Sabine Thillaye, un rapport d'information, n° 3491, déposé par la commission des affaires européennes sur la relance dans le secteur de la Défense.

Distribution de documents en date du vendredi 30 octobre 2020
Propositions de loi

N° 3426. - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à garantir la protection des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 3427. - Proposition de loi de M. Dimitri Houbron et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 3429. - Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan visant à améliorer les procédures d'accompagnement et d'indemnisation des victimes de détention arbitraire (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 3440. - Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière relative à la parité dans les nominations aux emplois supérieurs de l'État et aux emplois de direction de la fonction publique (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 3444. - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les taux d'encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 3446. - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 3447. - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à adapter les règles de légitime défense applicables aux forces de l'ordre (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 3470. - Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 3473. - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 3474. - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).

Proposition de résolution

N° 3405. - Proposition de résolution de Mme Virginie Duby-Muller tendant à la création d'une commission d'enquête sur la doctrine française de libération des otages français (renvoyée à la commission des affaires étrangères).

Rapport

N° 3489. - Rapport de M. Grégory Besson-Moreau au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.

Texte adopté en commission

N° 3489 (annexe). - Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières : texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.