Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition pour un financement autonome et solidaire de la santé
Résumé. Une proposition de loi veut rendre le financement de la santé plus autonome et solidaire.
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Distribution de documents en date du jeudi 13 août 2020
Proposition de loi organique
N° 3288. - Proposition de loi organique de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à rendre autonome et solidaire le financement de la santé (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
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