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Dépôt de propositions et rapports à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 8 juillet 2020
Dépôt de propositions de résolution
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 juillet 2020, de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution sur l'avenir de la presse écrite.
Cette proposition de résolution, n° 3185, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 juillet 2020, de M. Jean-Louis Thiériot, une proposition de résolution européenne sur l'accessibilité de l'agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 3187, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 juillet 2020, de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
Cette proposition de résolution, n° 3191, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 juillet 2020, de M. Didier Paris, un rapport, n° 3186, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Accès administratif aux données de connexion pour la détection de menaces) (n° 3117). :
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 juillet 2020, de M. Thomas Mesnier, un rapport, n° 3188, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 juillet 2020, de M. Thomas Mesnier, un rapport, n° 3189, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie.
Dépôt d'un rapport d'information
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 juillet 2020, de Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis un rapport d'information, n° 3190, déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'identité numérique.
Distribution de documents en date du jeudi 9 juillet 2020
Proposition de loi constitutionnelle
N° 2785. - Proposition de loi constitutionnelle de M. Arnaud Viala visant à moderniser le fonctionnement du Parlement en cas d'urgence (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
Proposition de résolution européenne
N° 3129. - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la stratégie européenne dans la course à l'Internet spatial (renvoyée à la commission des affaires européennes).
Rapport
N° 3165. - Rapport de Mme Marie-George Buffet au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (3068).
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