Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation d'une commission mixte paritaire pour un projet de loi urgent
Résumé. Une commission mixte paritaire est formée pour discuter et proposer un texte sur un projet de loi concernant la crise sanitaire, d'autres mesures urgentes et le Brexit.
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | |
| A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 29 mai 2020 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 27 mai 2020, cette commission est ainsi composée : | |
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Guillaume Kasbarian (LaREM) | M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM) |
| Mme Marie Lebec (LaREM) | M. Benoit Potterie (LaREM) |
| M. Ludovic Mendes (LaREM) | M. Jérôme Lambert (SOC) |
| Mme Perrine Goulet (LaREM) | M. Pascal Brindeau (UDI-I) |
| M. Pierre-Henri Dumont (LR) | M. Philippe Vigier (LT) |
| M. Antoine Savignat (LR) | N. (FI) |
| Mme Nathalie Elimas (MODEM) | N. (GDR) |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Philippe Bas (Les Républicains) | Mme Catherine Di Folco (App. Les Républicains) |
| Mme Muriel Jourda (Les Républicains) | Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Les Républicains) |
| M. René-Paul Savary (Les Républicains) | M. Albéric de Montgolfier (Les Républicains) |
| M. Loïc Hervé (Union Centriste) | M. Hervé Marseille (Union Centriste) |
| Mme Monique Lubin (Socialiste et républicain) | M. Éric Kerrouche (Socialiste et républicain) |
| M. Didier Marie (Socialiste et républicain) | Mme Josiane Costes (Rassemblement Démocratique et Social Européen) |
| M. Thani Mohamed Soilihi (La République En Marche) | Mme Esther Benbassa (Ratt. Communiste républicain citoyen et écologiste) |
2. Réunions
Mardi 2 Juin 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne,
A 9 heures (Sénat, salle Clemenceau) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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