Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

N° 83 (2019-2020)-RU - Rapport du Gouvernement formulé à la suite de l'avis du comité des scientifiques rendu le 18 mai dernier et relatif aux « modalités sanitaires du processus électoral à la sortie du confinement », transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à la commission des affaires économiques et à la commission des affaires sociales.
N° 84 (2019-2020)-RU - Rapport du Gouvernement formulé à la suite de l'avis du comité des scientifiques rendu le 8 mai dernier et relatif aux conditions des réunions « d'installation des conseils municipaux et des établissements publics de coopération intercommunale », transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à la commission des affaires économiques et à la commission des affaires sociales.