Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 29 mai 2020

N° 442 (2019-2020) Proposition de loi présentée par Mme Viviane ARTIGALAS, MM. Patrick KANNER, Jacques BIGOT, Martial BOURQUIN, Mme Catherine CONCONNE, MM. Roland COURTEAU, Marc DAUNIS, Alain DURAN, Mme Annie GUILLEMOT, MM. Franck MONTAUGÉ, Jean-Claude TISSOT et les membres du groupe socialiste et républicain, favorisant des vacances pour tous en 2020, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 460 (2019-2020) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure.
N° 461 (2019-2020) Rapport fait par Mme Élisabeth DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n° 164, 2019-2020).
N° 465 (2019-2020) Rapport fait par M. Jérôme BASCHER au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Ronan LE GLEUT et plusieurs de ses collègues portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs (n° 312, 2019-2020).
N° 466 (2019-2020) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs.
N° 467 (2019-2020) Rapport fait par M. François-Noël BUFFET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Cédric PERRIN tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales (n° 50, 2019-2020).