Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Réunions
Mardi 2 juin 2020

Commission des finances à 14 heures (salle n° 131 et en visioconférence)
- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (n° 402, 2019-2020), examen des amendements de séance au texte de la commission.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 13 h 30 et éventuellement, à l'issue de la discussion générale (salle Clemenceau et en visioconférence)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales (n° 50 rect, 2019-2020), examen des amendements éventuels au texte de la commission.
Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne à 9 heures (salle Clemenceau)
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion
Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols à 16 h 30 en téléconférence
Ouverte à la presse - Captation vidéo
- Audition de Mmes Caroline Paul, cheffe de bureau, Delphine Caamano, adjointe à la cheffe de bureau, M. Michel Rouge et Mme Stéphanie Loyer, chargés de mission, bureau « Environnement extérieur et produits chimiques » de la direction générale de la santé du ministère des solidarités et de la santé.
Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à 18 heures (salle Médicis et en visioconférence)
- Examen du projet de rapport de la commission d'enquête présenté par Mmes Christine Bonfanti-Dossat et Nicole Bonnefoy.
Mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives à 15 heures
En téléconférence
- Réunion constitutive.

Membres présents ou excusés

Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique
Séance du jeudi 28 mai 2020
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Martine Berthet, Éric Gold, Jean-Marie Mizzon, Angèle Préville, Raymond Vall.
Excusés  : Philippe Mouiller, Marie-Pierre Richer.

Convocations

ADDITIF À LA CONVOCATION de la Commission des Affaires sociales
L'ordre du jour est complété comme suit :
Mercredi 3 juin 2020
(Salle Médicis et en téléconférence)
À 11 h 00
3° Désignation d'un membre du bureau de la commission
4° Sous réserve de sa transmission, désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (A.N., XVe lég., n° 2978)
5° Sous réserve de leur transmission, désignation d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (A.N., XVe lég., n° 3018) et sur le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (A.N., XVe lég., n° 3019)
6° Questions diverses
Le reste de l'ordre du jour du mercredi 3 juin 2020 est inchangé.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Mardi 2 juin 2020
À 13 h 30
(Salle Clemenceau et en visioconférence)
1° Examen des amendements sur le texte n° 468 (2019-2020) de la commission sur la proposition de loi n° 50 rect. (2019-2020), tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales, présentée par M. Cédric Perrin (rapporteur : M. François-Noël Buffet) ;
2° Questions diverses.
Éventuellement, à l'issue de la discussion générale
(Salle Clemenceau et en visioconférence)
1° Suite de l'examen des amendements sur le texte n° 468 (2019-2020) de la commission sur la proposition de loi n° 50 rect. (2019-2020), tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales, présentée par M. Cédric Perrin (rapporteur : M. François-Noël Buffet) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 3 juin 2020
À 8 h 45
(Salle Clemenceau et en visioconférence)
1° Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 2907 (A.N., XVe lég.) portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (sous réserve de son adoption et de sa transmission) (procédure accélérée) ;
2° Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique n° 473 (2019-2020), portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée) ;
3° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 320 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ;
4° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 464 (2019-2020) de la commission sur la proposition de loi n° 290 (2019-2020), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (rapporteur : M. André Reichardt) ;
5° Examen du rapport de Mme Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 285 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Mardi 2 juin 2020 à 12 heures.