Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 29 mai 2020
Dépôt d'un projet de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 mai 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Ce projet de loi, n° 3025, est renvoyé à une commission spéciale, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 mai 2020, de M. Damien Abad, une proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3026.