Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Le Bureau du Sénat se réunira le jeudi 12 décembre 2019 à 9 heures.
avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires

- Examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs

II. - Application de la législation sur le financement de la vie politique

- Déclarations de rattachement politique des sénateurs

III. - Activités internationales

- Examen des demandes de missions d'information des commissions permanentes pour 2020
- Examen des demandes de subventions des groupes interparlementaires d'amitié pour 2020

IV. - Réforme de l'Instruction générale du Bureau concernant la présence des collaborateurs aux auditions des rapporteurs et aux réunions des commissions, des délégations et des instances temporaires
V. - Communication de M. le Président du Sénat sur les e-pétitions
VI. - Communication de Mme Catherine Troendlé, présidente de la délégation chargée de la communication et de la Chaîne parlementaire Public Sénat : bilan d'étape de l'amélioration de la politique de communication du Sénat
VII. - Désignation de deux personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de Public Sénat
VIII. - Suppression des reversements des crédits collaborateurs aux groupes politiques
IX. - Modification de la dotation en insignes protocolaires
X. - Communication de M. le Président du Sénat sur les réformes réalisées depuis 2008
XI. - Questions diverses