Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Documents parlementaires
Retrait enregistré à la Présidence du Sénat le mercredi 4 décembre 2019
Retrait d'une proposition de loi

N° 124 (2019-2020) Proposition de loi présentée par Mme Jacky DEROMEDI et plusieurs de ses collègues, relative aux Français établis hors de France, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 27 novembre 2019
Dépôt d'une proposition de loi

N° 154 (2019-2020) Proposition de loi présentée par Mmes Nicole BONNEFOY, Gisèle JOURDA, M. Marc DAUNIS, Mme Nelly TOCQUEVILLE, MM. Patrick KANNER, Jacques BIGOT, Claude BÉRIT-DÉBAT, Joël BIGOT, Michel DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. Hervé GILLÉ, Jean-Michel HOULLEGATTE, Olivier JACQUIN, Mme Angèle PRÉVILLE et les membres du groupe socialiste et républicain, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 28 novembre 2019
Dépôt d'une proposition de loi

N° 159 (2019-2020) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 4 décembre 2019
Dépôt d'une proposition de résolution européenne

N° 176 (2019-2020) Proposition de résolution européenne présentée par M. André REICHARDT, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales, envoyée à la commission des affaires européennes.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 169 (2019-2020) Rapport fait par Mme Jocelyne GUIDEZ au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie LÉTARD, MM. Frédéric MARCHAND, Olivier HENNO, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre DECOOL, Dany WATTEBLED, Éric BOCQUET, Mme Brigitte LHERBIER et plusieurs de leurs collègues tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n° 438, 2018-2019).
N° 170 (2019-2020) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, texte de la commission des affaires sociales.
N° 171 (2019-2020) Rapport fait par Mme Françoise FÉRAT au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Henri CABANEL et plusieurs de ses collègues visant à prévenir le suicide des agriculteurs (n° 746, 2018-2019).
N° 172 (2019-2020) Résultat des travaux de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs.
N° 173 (2019-2020) Avis présenté par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n° 645, 2018-2019).