Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Discussion d'une loi contre le gaspillage
Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi pour réduire le gaspillage et promouvoir une économie plus durable.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
Lundi 9 décembre 2019
A 16 heures. - 1re séance publique :
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274 et n° 2454).
Rapport de Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
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