Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Addenda aux documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le mercredi 15 mai 2019

N° 483 (2018-2019) Rapport fait par M. Mathieu DARNAUD, rapporteur pour le Sénat, au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française et du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française.
N° 486 (2018-2019) Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 498 (2018-2019) Rapport fait par M. Alain RICHARD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n° 493, 2018-2019).
N° 504 (2018-2019) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco.

Documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le jeudi 16 mai 2019

N° 488 (2018-2019) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux préenseignes, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 489 (2018-2019) Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 490 (2018-2019) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 502 (2018-2019) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. (Procédure accélérée).
N° 505 (2018-2019) Rapport fait par M. Gilbert-Luc DEVINAZ au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 422, 2018-2019).
N° 506 (2018-2019) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre.