Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 15 mai 2019

N° 507 (2018-2019) Rapport fait par M. Michel AMIEL, rapporteur pour le Sénat, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.
N° 508 (2018-2019) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 16 mai 2019
Dépôt d'une proposition de résolution européenne

N° 510 (2018-2019) Proposition de résolution européenne présentée par M. Jacques BIGOT et Mme Sophie JOISSAINS au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en œuvre du parquet européen, envoyée à la commission des lois.

Dépôt de rapports d'information

N° 509 (2018-2019) Rapport d'information fait par M. Jacques BIGOT et Mme Sophie JOISSAINS au nom de la commission des affaires européennes sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en œuvre du parquet européen.
N° 511 (2018-2019) Rapport d'information fait par MM. Ronan DANTEC et Jean-Yves ROUX au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050.