Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
3ème séance du mercredi 15 mai 2019
Présents  : Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Olivier Cadic, Christian Cambon, Bernard Cazeau, Hélène Conway-Mouret, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Jean-Louis Lagourgue, Pierre Laurent, Jacques Le Nay, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Ladislas Poniatowski, Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, Gilbert Roger, Hugues Saury, Jean-Marc Todeschini, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Richard Yung.
Excusés  : Robert del Picchia, Marie-Françoise Perol-Dumont.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1ère séance du mercredi 15 mai 2019
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Josiane Costes, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Jean-Luc Fichet, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, François Grosdidier, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Didier Marie, Hervé Marseille, Jean Louis Masson, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Alain Richard, Vincent Segouin, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Claudine Thomas, Catherine Troendlé.
Ont délégué leur droit de vote  : Pierre Frogier, Lana Tetuanui.
2ème séance du mercredi 15 mai 2019
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Mathieu Darnaud, Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jean-Luc Fichet, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, François Grosdidier, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Alain Richard, Vincent Segouin, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Claudine Thomas, Catherine Troendlé.
Ont délégué leur droit de vote  : Jérôme Durain, Pierre Frogier, Lana Tetuanui.
Mission d'information « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? »
Séance du jeudi 16 mai 2019
Présents  : Michel Forissier, Guillaume Gontard, Mireille Jouve, Jean-Marie Mizzon, Didier Rambaud, Françoise Ramond, Michèle Vullien.

Convocations

Commission des affaires économiques
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
Mercredi 22 mai 2019 à 9 h 30 (Salle Médicis)
1 - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. André-Hubert Roussel, président exécutif d'ArianeGroup, et M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales, sur la politique des lanceurs spatiaux ;
2 - Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
I - Mardi 21 mai 2019 À 18 heures (Salle René Monory)
1° Audition de S.E. M. Faruk Kaymakci, vice-ministre des affaires étrangères de la République de Turquie.
2° Questions diverses.
II - Mercredi 22 mai 2019 à 9 h 30 (Salle Médicis) puis à 11 h 15 (Salle René Monory) et à 16 h 30 (Salle Médicis)
À 9 h 30 (Salle Médicis)
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1° Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. André-Hubert Roussel, président exécutif d'ArianeGroup, et M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales, sur la politique des lanceurs spatiaux.
À 11 h 15 (Salle René Monory)
Ouverte au public. Captation vidéo.
2° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de M. Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement.
A l'issue de l'audition
3° Vote et dépouillement simultané du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence française de développement, au sein des commissions des affaires étrangères des deux assemblées.
4° Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (sous réserve de son dépôt).
5° Questions diverses.
À 16 h 30 (Salle Médicis)
1° Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur les exportations d'armement.
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mardi 21 mai 2019 à 9 h 30 (Salle A245 - 2ème étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de M. Laurent Lafon sur le projet de loi n° 404 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.
2° Questions diverses.
Mercredi 22 mai 2019 à 9 heures (Salle A245 - 2ème étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance sur le texte de la commission n° 502 (2018-2019) sur le projet de loi n° 451 (2018-2019) relatif à la modernisation de la distribution de la presse (Rapporteur : M. Michel Laugier).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 20 mai 2019, à 12 heures
2° Examen du rapport de M. Alain Schmitz et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 492 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission :
Vendredi 17 mai 2019, à 12 heures
3° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mardi 21 mai 2019 à 9 heures (Salle 67) puis à 18 heures (Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport pour avis de la commission sur le projet de loi n° 404 (2018-2019) relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (M. Jean-François Longeot, rapporteur pour avis) ;
2° Questions diverses.
À 18 heures (Salle Clemenceau)
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de Mme Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, dans le cadre de l'examen pour avis du projet de loi n° 404 (2018-2019) relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
2° Questions diverses.
Commission des finances
I. Mardi 21 mai 2019, à 14 heures (salle de la commission)
1. Examen des amendements de séance sur le texte n° 497 (2018-2019) adopté par la commission, sur le projet de loi n° 452 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur)
2. Questions diverses
II. Mercredi 22 mai 2019 à 8 h 30 (salle de la commission)
À 8 h 30
1. Examen du rapport pour avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, sur le projet de loi n° 492 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond sur Ameli : Vendredi 17 mai 2019, à 12 heures
À 10 heures
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
2. Audition de Mme Isabelle SAURAT, directrice de l'immobilier de l'État
3. Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Mercredi 22 mai 2019 à 9 h 30 (Salle A216 - 2ème étage Est)
1° Audition de MM. Michel Badré et Dominique Gillier, membres du Conseil économique social et environnemental sur leur rapport « Fractures et transitions : réconcilier la France » ;
2° Examen du rapport d'information sur le handicap dans la fonction publique (rapporteurs : Mme Catherine Di Folco et M. Didier Marie) ;
3° Questions diverses.
Mission d'information sur la gratuité des transports collectifs
Mardi 21 mai 2019 à 13 h 30 (Salle 245 - 2e étage, aile ouest)
Ouverte à la presse.
1. Table ronde :

• Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) : Mme Elodie Trauchessec, chargée des mobilités émergentes au service transports et mobilité ;
• Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar) : M. Dominique Mignot, directeur du département Transport, Santé et Sécurité ;
• Réseau Action Climat - France (sous réserve de confirmation) ;

2. Questions diverses.
Jeudi 23 mai 2019 à 11 heures (Salle Clemenceau)
À 11 heures
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
3. Audition de Mmes Claire Spitzmuller, chargée d'études économiques transport, et Nathalie Melin, chargée d'études développement, et M. John-David Nahon, chargé des affaires parlementaires et institutionnelles, de la RATP.
À 12 heures
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
4. Audition de M. Pierre Messulam, directeur général adjoint à la direction générale Transilien, et Mme Anne Bosche-Lenoir, directrice déléguée à la direction générale TER, de SNCF Mobilités.
5. Questions diverses.

Nominations de rapporteurs

Commission des affaires économiques
La commission nomme rapporteur :
-Mme Catherine PROCACCIA a été nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019) visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur :
-M. Pascal Allizard sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019) visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles dont la Commission des affaires économiques est saisie au fond

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux : Vendredi 24 mai 2019 12h00
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique : Vendredi 24 mai 2019 12h00
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles : Jeudi 13 juin 2019 12h00
Commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : Vendredi 17 mai 2019 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet : Vendredi 17 mai 2019 12h00
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires : Vendredi 7 juin 2019 12h00
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : Vendredi 7 juin 2019 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal : Lundi 27 mai 2019 12h00
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique : Lundi 27 mai 2019 12h00
Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante : Lundi 27 mai 2019 12h00
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat : Lundi 3 juin 2019 12h00
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales : Lundi 3 juin 2019 12h00
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales : Lundi 3 juin 2019 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 16 mai 2019
Présents  : Jacques Bigot, Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Pierre Cuypers, René Danesi, Nicole Duranton, André Gattolin, Laurence Harribey, Benoît Huré, Sophie Joissains, Gisèle Jourda, Claude Kern, Pierre Laurent, Jean-Yves Leconte, Franck Menonville, Cyril Pellevat, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Simon Sutour.
Excusés  : Guy-Dominique Kennel, Colette Mélot, André Reichardt.
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
1ère séance du mercredi 15 mai 2019
Présents  : Claude Bérit-Débat, François-Noël Buffet, Thierry Carcenac, Pierre Charon, André Gattolin, Charles Guené, Michel Vaspart.
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Séance du jeudi 16 mai 2019
Présents  : Claude Bérit-Débat, François-Noël Buffet, Thierry Carcenac, Charles Guené, Laurent Lafon, Raymond Vall, Michel Vaspart.