Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019

Documents parlementaires
Dépôt complémentaire du mercredi 15 mai 2019
Dépôt de rapport

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 mai 2019, de M. Dominique Da Silva, un rapport, n° 1948, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé.

Dépôt du jeudi 16 mai 2019
Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 mai 2019, de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l'hôpital.
Cette proposition de résolution, n° 1951, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports d'information

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 mai 2019, de MM. Lénaïck Adam et David Lorion un rapport d'information, n° 1949, déposé par la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 mai 2019, de M. Christophe Jerretie, un rapport d'information, n° 1950, déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel.

Distribution de documents en date du vendredi 17 mai 2019
Proposition de loi

N° 1933. - Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).

Proposition de résolution

N° 1917. - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'origine de l'incendie ayant ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019 (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).

Rapport d'information

N° 1944. - Rapport d'information de Mme Monica Michel, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi d'orientation des mobilités.