Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Discussion du projet de loi sur la transformation de la fonction publique
Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi pour transformer la fonction publique.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
Vendredi 17 mai 2019
A 9 h 30. - 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802 et n° 1924).
Rapport de Mme Émilie Chalas, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
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