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Désignation d'un nouveau membre suppléant à la Commission nationale d'aménagement commercial
Résumé. Le président du Sénat a nommé Mme Maryse Carrère comme membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial, remplaçant Mme Anne-Marie Escoffier.
Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Désignation d'un membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
En application de l'article L. 751-6 du code de commerce (Composition de la Commission nationale d'aménagement commercial), M. le président du Sénat a désigné Mme Maryse Carrère pour siéger à la Commission nationale d'aménagement commercial en qualité de membre suppléant, en raison de sa compétence en matière de distribution, de consommation, d'urbanisme, de développement durable, d'aménagement du territoire ou d'emploi, en remplacement de Mme Anne-Marie Escoffier.
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