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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Session extraordinaire du Sénat sur une loi agricole

Résumé. Le Sénat discute d'une loi pour équilibrer les relations commerciales dans l'agriculture et l'alimentation.

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Session extraordinaire du Sénat sur la loi agricole et alimentaire

Résumé. Le Sénat se réunit en session extraordinaire pour discuter d'un projet de loi sur l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.

Sénat

(Sous réserve de la publication du décret du Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire)
Mardi 25 septembre 2018

A 15 heures :
1. Ouverture de la seconde session extraordinaire 2017-2018.
2. Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (AN, n° 1135 rect., XVe lég.).
A 16 h 45 :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 et le soir :
4. Sous réserve de sa transmission, suite de la nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (AN, n° 1135 rect., XVe lég.).

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