Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Jeudi 7 juin 2018

A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941 et n° 989).
Rapport de Mme Cathy Racon-Bouzon, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (n° 799 et n° 990).
Rapport de M. Bruno Studer, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Avis (n° 978) de Mme Naïma Moutchou, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi organique de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 974).
Rapport de Mme Naïma Moutchou, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune.)
4. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (n° 940 et n° 995).
Rapport de Mme Natalia Pouzyreff, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.