Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 24 avril 2018
Dépôt d'un projet de

loiN° 464 (2017-2018) - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 24 avril 2018

N° 429 - Rapport de M. André GATTOLIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe (n° 361, 2017-2018) et texte de la commission.
N° 456 - Rapport d'information de MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne.