Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond (application de l'article 73 quinquies, alinéas 4 et 5, du règlement) :
Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 4, du Règlement, la proposition de résolution européenne n° 333 (2017-2018), présentée par M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 quinquies du règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part, a été considérée comme adoptée par la commission des affaires économiques le 23 avril 2018.
Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 5 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.