Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 20 avril 2018

N° 462 (2017-2018). - Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (Procédure accélérée), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 463 (2017-2018. - Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Procédure accélérée), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Rectificatif aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 20 avril 2018

N° 459 (2017-2018). - Proposition de loi de MM. Nicolas DUPONT-AIGNAN, député, et Jean Louis MASSON, sénateur, présentée en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à soumettre au peuple français des dispositions renforçant le contrôle de l'immigration en France.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 23 avril 2018

N° 440. - Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi de Mmes Françoise CARTRON, Laurence HARRIBEY, M. Philippe MADRELLE et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte.
N° 462. - Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (Procédure accélérée), envoyé à la commission des lois.
N° 463. - Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Procédure accélérée), envoyé à la commission des lois.